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DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un
quelconque droit ou maintien dans les lieux à l'expiration de la
période de location prévue sur le présent contrat,
sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge,...) ne sera acceptés dans
la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire
aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné
du montant des arrhes (minimum 15 %, maximum 30 %) du séjour, avant
la date indiquée au recto.
Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable
le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la
date du début de la location initialement prévue.
DEPOT DE GARANTIE
(ou caution)
Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent
à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois. Il
devra être versé à la prise de possession des lieux
loués et ceci pour répondre à la perte ou dégâts
qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres.
En règle générale (quand le locataire quitte les
lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure
convenant au propriétaire), il sera restitué au locataire
au moment du départ (après état des lieux), ou au
maximum deux mois après la date de départ, déduction
faite des dégâts, de la perte des objets, etc...
Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur
s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré
comme participation du loyer.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en
fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location
aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée.
l'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être
remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les
lieux.
Le preneur s'oblige à entretenir en parfait état les installations
sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra
prendre toutes précautions.
Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence
ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge
du preneur.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des
tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte
que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation
de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû
au propriétaire.
Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou
de vacances excluant toute activité professionnelle, commerciale
ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère
complémentaire ou occasionnel de l'habitation (maximum trois mois).
L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain
de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable
du propriétaire.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description
qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle
générale, le locataire quitte les lieux à l'heure
prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire,
après état des lieux.
CAS PARTICULIERS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la
capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou
l'état descriptif.
A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire,
il pourra être dérogé à cette règle.
Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration
de prix qui devra être préalablement communiquée au
locataire et consignée sur le contrat de location.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements
seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire
et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à
l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 24 h
pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire
les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens
loués seront considérés comme exempts de dommages
à l'entrée du locataire.
En cas de non réalisation d'état des lieux au départ,
en raison d'une heure de départ autre que celle prévue au
contrat et incompatible avec l'emploi du temps, le propriétaire
effectuera unilatéralement l'état des lieux à l'heure
prévue, et enverra la caution dans la semaine suivant le départ,
en l'absence de dégradation et sous réserve de bonne remise
en état des lieux.
Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en
informer le locataire sous huitaine.
En conséquence, il aura un délai d'un maximum de deux mois
après la date de départ pour restituer la caution, déduction
faite des dégâts, de la perte des objets, du nettoyage éventuel,
etc...
En ce qui concerne les détériorations dûment constatées,
elles feront l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie
dont le montant sera déterminé par accord amiable entre
le propriétaire ou son représentant et le locataire. En
cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un
organisme habilité, sollicité par le locataire avant son
départ ou, à défaut, par le propriétaire lors
de l'état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt
de garantie sera restitué au locataire par courrier sous quinzaine,
déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.
ANIMAUX
La présence d'animaux familiers, malgré le refus du propriétaire,
entraînera la rupture immédiate du présent contrat.
CONDITIONS D'ANNULATION
Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
a) Avant l'entrée en jouissance :
En règle générale, les arrhes restent acquises au
propriétaire, toutefois, elles pourront être restituées
quand la location aura pu être relouée pour la même
période et au même prix, déduction faite des frais
éventuels causés par cette annulation.
b) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné
sur le contrat et passé un délai de 24 h et sans avis notifié
du propriétaire :
- le présent contrat est considéré comme résilié
- les arrhes restent acquises au propriétaire
- le propriétaire peut disposer de sa location
c) En cas d'annulation de la location par le propriétaire :
ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu'il
a perçues dès notification de la dite annulation.
INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire,
et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise
en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement,
hormis le dépôt de garantie.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou
loué.
Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit
l'extension villégiature (location de vacances).
Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de
sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie
ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause "villégiature".
Une attestation d'assurances lui sera réclamée à
l'entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration
sur l'honneur. |